Audience d'une Matermittente à la Cour d'appel de Paris

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Vendredi 28 octobre 2016 à 13h30

Olivia, cadreuse, s'est vu refuser l'indemnisation de son congé maternité par la Sécurité Sociale en 2011. Aujourd'hui elle fait appel de la décision du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, qui confirmait ce refus en 2012, car il lui manquait 48 euros pour atteindre le montant de cotisations annuelles nécessaire à l'ouverture de ses droits !

Une des conditions d'accès au droit à l'indemnisation est d'avoir cotisé 1015x le Smic horaire dans les 6 mois qui précèdent le congé maternité, et ce, pour les salariées en CDI tout comme celles en emploi discontinu (intermittent.es, vacataires, pigistes etc). Or ce montant de cotisation est basé sur des semaines de travail de 39 heures alors que depuis la loi Aubry nous sommes passés aux 35 heures !!

Olivia, soutenue par Le Collectif Les Matermittentes (LCLM) et la CIP-IDF, et accompagnée de notre avocate Maître Sylvie Assoune, attaque la Sécurité Sociale contre son refus d'adapter son règlement aux évolutions de la législation, ayant pour conséquence une rupture totale de revenus pour l'assuré.e.

Ce problème concerne toutes les personnes en activité discontinue, autant pour l'attribution des indemnités maternité que des indemnités maladie et accident du travail.

Venez nombreuses et nombreux

en soutien à Olivia

le 28 Octobre à 13H30

Cour d'Appel de Paris - pôle 6/ chambre 1

10 boulevard du Palais 75001 Paris